Assises de la fiscalité : les CCI force de proposition pour restaurer la compétitivité des entreprises

La pression fiscale sur les entreprises françaises, aggravée par l’instabilité et la complexité des textes, constitue un frein majeur à leur compétitivité et à leur développement ainsi qu’à l’attractivité de notre territoire. Encore plus dans un contexte de crise économique, il est crucial de donner des signes tangibles de confiance et un cap économique clair. C’est pourquoi les CCI se sont mobilisées dans le cadre des Assises de la Fiscalité pour proposer des réformes dans l’intérêt des entreprises.

Les CCI militent pour une meilleure prise en compte de la capacité contributive des entreprises

Les CCI militent pour que, dans le cadre de cette remise à plat de la fiscalité des entreprises soient privilégiées les taxes sur le résultat, pour mieux prendre en compte la capacité contributive des entreprises, plutôt que celles affectant les facteurs de production, qui grèvent la compétitivité des entreprises françaises.

Les CCI ont relevé 4 points majeurs :

−     A la suite des Assises de la Fiscalité des entreprises, une profonde réforme de l’imposition des bénéfices doit être menée. En effet, alors que le taux nominal de l’IS est souvent le premier indicateur observé par les investisseurs étrangers, notre pays souffre d’un handicap majeur avec le taux nominal d’impôt sur les sociétés (IS) le plus élevé de l’Union européenne ;

−     Il est essentiel de parvenir à un alignement de la fiscalité française sur les bénéfices avec la moyenne de nos voisins européens. Le taux de l’IS doit être ramené à un niveau proche de celui de la moyenne européenne ;

−     Cette baisse du taux de l’IS doit s’accompagner de la suppression d’un nombre important de taxes dites à faible rendement ;

−     Cette remise à plat de la fiscalité ne peut se faire « à prélèvements constants » et devra tenir compte des études d’impact qu’il conviendra de réaliser.

La réforme de l’IS doit pouvoir ramener le taux de marge des entreprises à son niveau d’avant la crise économique afin de restaurer la pleine compétitivité des entreprises françaises. L’urgence de revoir notre fiscalité est d’autant plus grande dans un contexte de concurrence fiscale accrue avec nos partenaires de la zone euro.

>> Retrouvez la position des CCI de France

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