Le blog du Président dela CCI Seine-et-Marne, Jean-Robert JACQUEMARD, a vocation à devenir un espace de veille, un lieu de réflexion et d’échange dans lequel vous avez la parole. N’hésitez pas à commenter les articles, à faire des suggestions, en un mot, à faire vivre ce blog.

L’accès et l’utilisation de ce blog est réservé à un usage strictement personnel et non commercial. Toute personne qui accède à ce blog accepte et s’engage à respecter, sans restriction, ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation en vigueur.

 

Article 1. Définitions

 « Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant à et/ou utilisant le blog.

« Cookie » : Fichier stocké sur le disque dur d’un poste (ordinateur) de l’utilisateur, qui permet à un site Web d’enregistrer des informations lors de chaque visite. Le stockage de ce fichier n’implique pas l’enregistrement d’informations. Ce fichier peut être désactivé par l’utilisateur.

 « Contenu(s) » : désigne l’ensemble des données et plus généralement des informations diffusées sur ce blog ;

 « Offres éditoriales » : désigne les extensions participatives du blog : twitter, facebook, dailymotion, sans que cette liste soit limitative.

 

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du blog par l’Utilisateur et de mise à disposition des Contenus, des Offres Editoriales et Services par celui-ci.

Article 3. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles dont la version en vigueur est accessible en ligne sur le blog à l’adresse suivante : http://president.seineetmarne.cci.fr/?page_id=7, et à la date de la connexion de l’Utilisateur.

La Chambrede Commerce et d’Industrie de Seine-et-Marne se réserve le droit d’apporter des modifications substantielles ou non, à tout moment et sans préavis, aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, afin de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, éditoriale et/ou technique. Étant précisé que les modifications apportées prennent effet le jour de leur publication sur le blog.

 

Article 4. Contenus

La Chambrede Commerce et d’Industrie de Seine-et-Marne offre à l’Utilisateur des Contenus vérifiés ; mais ne saurait pour autant garantir l’exactitude, l’exhaustivité, et/ou l’actualité de ces Contenus, fournis à titre strictement informatif. Par conséquent,la Chambrede Commerce et d’Industrie de Seine-et-Marne décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude, erreur et/ou omission portant sur les Contenus eux-mêmes et ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation ou de l’interprétation des Contenus.

Article 5. Accès et utilisation

Tout Utilisateur accède librement et gratuitement au blog, aux services et aux offres éditoriales associées. Étant précisé que l’ensemble des équipements, frais de connexion et de communication électroniques nécessaires pour accéder et utiliser ce blog sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Tout Utilisateur a la possibilité pour suivre l’actualité du blog de s’abonner par email ou par flux RSS, pour recevoir chaque article dès sa mise en ligne.

Les informations renseignées feront l’objet d’un traitement dans les conditions visées à l’article 7.

 

Article 6. Participer

6.1 – Inscription. Toute personne physique peut s’inscrire librement et gratuitement au blog pour une durée indéterminée. Toute inscription est subordonnée au respect et à l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur. Le non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation autorisela Chambre de Commerce et d’Industrie de Seine-et-Marne à suspendre de manière temporaire ou définitive l’inscription d’un Utilisateur sans délai ni préavis et sans préjudice d’un éventuel recours en dommages-intérêts. Lors de son inscription, l’Utilisateur devra communiquer les informations demandées dans le formulaire d’inscription. Les informations à caractère personnel communiquées dans le formulaire d’inscription feront l’objet d’un traitement dans les conditions énoncées à l’article 7.

6.2 – Commentaires et Modérations. Tous les Contenus disponibles et accessibles sur le blog ne sont pas ouverts aux commentaires. Les commentaires peuvent être modérés a priori et/ou a posteriori. Toutefois,la Chambre de Commerce et d’Industrie de Seine-et-Marne se réserve la possibilité, de plein droit et sans justification préalable, de ne pas publier, de modérer, d’éditer ou de supprimer des commentaires notamment s’ils  :

– sont contraires à la Loi, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs (comme notamment propos xénophobes, diffamatoires, pornographiques, injurieux ou visant à nuire à autrui…) ;

– sont jugés inappropriés (sans relation avec l’article ou la discussion engagée…) ;

– ont une visée commerciale ou publicitaire.

 

Article 7. Données à caractère personnel

7.1 – Déclaration à la CNIL. Les données personnelles collectées sur le blog ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, conformément à la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

7.2 – Droits d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression. En application des articles 38, 39, 40 de la loi n° 78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose gratuitement d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ces droits, à tout moment en s’adressant :

par courrier à:

Chambre de Commerce et d’Industrie de Seine-et-Marne

Direction Communication

1 avenue Johannes Gutenberg – Serris – CS 70045

77776 Marne-la-Vallée Cedex 4

Par e-mail : evelyne.dulac@seineetmarne.cci.fr

7.3 – Collecte, utilisation et stockage des données à caractère personnel. En application des dispositions de la loi n° 78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée,  la Chambre de Commerce et d’Industrie de Seine-et-Marne s’engage à ne collecter, utiliser et stocker les données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur dans le « Formulaire d’inscription » que pour la stricte finalité de gestion du blog. Ces données personnelles sont destinées à la Rédaction de ce blog. A cet égard, elles ne seront en aucun cas cédées, louées ni échangées pour quelque contrepartie que ce soit et ne seront en aucun cas rendues visibles sur le blog ou communiquées à une tierce personne. La Chambre de Commerce et d’Industrie de Seine-et-Marne s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger ces données à caractère personnel contre notamment l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé, et pour préserver leur totale confidentialité. La Chambre de Commerce et d’Industrie de Seine-et-Marne s’engage également à conserver les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles sont collectées. Il est précisé que les comptes Utilisateurs et commentaires ne sont pas stockés sur le blog mais sur les serveurs dédiés de notre hébergeur Integra. Les connexions Utilisateur peuvent, par ailleurs, s’effectuer à partir de plusieurs services tiers (Facebook, Twitter, WordPress, OpenID, etc.). Dans ce cas, les données Utilisateurs sont récupérées directement depuis le compte utilisateur du service tiers et seules certaines données sont importées sur le blog.

 

Article 8. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant ou apparaissant sur ce blog ainsi que le blog lui-même sont protégés par la législation relative aux droits d’auteur et celle liée au droit à l’image.

Les marques, logos ou images sont la propriété dela Chambrede Commerce et d’Industrie de Seine-et-Marne ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation au profit dela Chambrede Commerce et d’Industrie de Seine-et-Marne.

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Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse dela Chambrede Commerce et d’Industrie de Seine-et-Marne est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute communication que l’utilisateur envoie par le biais d’internet à destination du site sera toujours considérée comme non confidentielle et non protégée par les droits de propriété et des marques, sauf demande expresse de l’utilisateur.

 

Article 9. Liens hypertextes

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Ces sites sont indépendants,la Chambrede Commerce et d’Industrie de Seine-et-Marne n’édite pas et ne contrôle pas ces sites et n’en est donc pas responsable.

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Article 10. Responsabilités

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Article 11 .Gestion des cookies :

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