Les élus de la CCI Seine-et-Marne se mobilisent pour l’équité des ressources fiscales

Lors de leur dernière Assemblée Générale, les élus de notre Chambre ont adopté une motion pour demander le soutien des pouvoirs publics pour enfin obtenir de l’équité et de la visibilité dans la répartition des ressources fiscales.

Depuis la mise en œuvre en 2011 de la réforme des Chambres de Commerce et d’Industrie, la Chambre régionale (CRCI puis CCIR à partir de 2013) perçoit les ressources fiscales de l’ensemble de la région, et répartit ces produits entre les différentes Chambres.

Depuis 3 ans, nous demandons aux élus de la Chambre régionale un vrai débat d’orientations budgétaires pour déterminer des critères objectifs de répartition. Tout bon gestionnaire d’entreprise sait qu’il lui faut un minimum de visibilité sur ses produits pour optimiser son organisation et son action !

Alors que les entreprises voient leur taxe pour frais de chambre augmenter en raison de l’harmonisation des taux régionaux (la CCI Seine-et-Marne avait un des taux les plus faibles de la région), alors que les mutualisations se traduisent pour l’instant davantage par des surcoûts que par des économies d’échelle, on veut également pénaliser notre département en ne lui affectant pas les ressources fiscales adaptées à une action de proximité de qualité.

Pour une visibilité pluriannuelle des ressources fiscales des Chambres territoriales

Après plus d’un an de combat, nous avons enfin obtenu la communication du rapport du Contrôle Général Économique et Financier (corps de contrôle rattaché au Ministère des Finances) qui propose explicitement de donner aux Chambres territoriales une visibilité pluriannuelle sur leurs ressources fiscales.

Face à l’absence de dialogue possible avec les responsables de la CCIR, et désireux de poursuivre notre action de fédération des compétences au service du développement économique de la Seine-et-Marne, les élus de notre Chambre demandent donc le soutien des pouvoirs publics pour obtenir de la CCIR un engagement sur une répartition équitable et pluriannuelle des ressources fiscales.

Nous déplorons très sincèrement que dans une période économiquement très difficile pour les entreprises, nous devions consacrer autant d’énergie à ce type de combat. Nous préférerions concentrer nos efforts sur notre action de proximité, que vous découvrirez à la lecture de notre Rapport d’activités 2012. Car plus que jamais, notre Chambre entend être aux côtés de ceux qui réussissent à faire bouger l’économie nationale avec leur entreprise locale, à faire avancer les envies d’entreprendre, à créer de la valeur et de l’emploi.

 

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