Le Gouvernement accentue sa pression budgétaire sur nos Chambres de commerce et d’industrie (CCI), en annonçant de nouvelles réductions considérables sur nos ressources pour les années à venir. Une menace directe, à la fois, sur nos actions de proximité au service des entreprises et des territoires, et sur nos emplois.

Depuis 2012, nos CCI doivent faire face à d’importantes restrictions budgétaires suite aux baisses importantes de nos ressources fiscales décidées par l’État.

La Taxe pour Frais de Chambre (TFC), payée directement par les entreprises et qui sert à financer les missions de nos CCI au profit des entreprises, est en diminution constante. Ainsi, entre 2012 et 2017, nous enregistrons une baisse de la Taxe pour Frais de Chambre de 35 % pour l’ensemble du réseau de nos Chambres.

Pour notre seule CCI Seine-et-Marne, la TFC affectée sur la période 2013-2016 est en baisse de 5,5 millions d’euros (soit -27 %) et un prélèvement record de 21 millions d’euros a été effectué sur son fond de roulement !

Afin de palier à ces nombreuses baisses, nos Chambres ont dû prendre, sans attendre, des mesures d’économies nécessaires. Nos CCI ont œuvré pour retrouver leur équilibre d’exploitation et se sont transformées afin de trouver les réponses adéquates face à un environnement en forte mutation.

Malgré nos efforts et la mobilisation engagée à l’égard des Pouvoirs Publics (en Seine-et-Marne, notre campagne « Une carte postale pour mon député » intitulée #JEVEUXMACCI), la Loi de Finances pour 2018 a acté, une nouvelle fois, une baisse drastique des ressources fiscales de nos Chambres : – 150 millions d’euros pour l’ensemble du réseau ; soit -3 millions d’euros pour notre CCI Seine-et-Marne.

Lors du vote de ce projet de Loi de Finances, le Ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, et le Ministre de l’Action et des Comptes Publics, Gérald Darmanin, s’étaient engagés devant les instances parlementaires à conserver la stabilité des ressources des Chambres, pour la suite du quinquennat Macron.  

Or, lors de l’Assemblée Générale de notre tête de réseau CCI France, en date du 10 juillet dernier, Bruno Lemaire a annoncé une nouvelle baisse des ressources de nos Chambres, et ce jusqu’en 2022, à hauteur de 100 millions par an.

Soit une baisse de 400 millions d’euros sur 4 quatre ans, menaçant plus de 4 000 emplois dans nos CCI !

Pour compenser cette baisse, Bruno Le Maire a appelé nos Présidents de CCI à avoir recours à des facturations aux entreprises et à des prestations de services auprès des collectivités. Une reconversion compliquée étant donnée la pluralité des situations de nos CCI. 

Pour répondre à ces attentes, notre CCI de Région Paris Île-de-France, dès son Assemblée Générale extraordinaire du 5 juillet, a tenu à proposer un nouveau modèle d’intervention de nos CCI afin de prioriser certaines actions et missions et supprimer certains services.

La situation extrêmement délicate dans laquelle se trouve aujourd’hui le réseau de nos CCI est soulignée par des parlementaires qui reconnaissent la demande ambitieuse du Gouvernement.

Ainsi, Valérie Lacroute, députée de Seine-et-Marne, qui a présidé une mission d’information de l’Assemblée Nationale sur nos Chambres. Le rapport de cette mission – porté par Stella Dupont et Valérie Oppelt – a reconnu l’effet contre-productif de cette politique de coups de rabot et ont demandé à l’exécutif de reporter la nouvelle ponction budgétaire prévue pour nos CCI en 2019.

La pérennité du réseau de nos CCI est au cœur de l’actualité. De nombreux Présidents sont inquiets quant à l’avenir en France de nos Chambres de commerce et d’industrie, et ce davantage pour nos Présidents de CCI hyper-rurales. 

En dépit de cette situation catastrophique, nous ne baissons pas les bras et nous continuerons à nous battre pour rester au service de nos entreprises et de nos territoires. Notre histoire consulaire, qui a commencé en 1599, ne peut finir de s’écrire aujourd’hui, et de cette façon. Nous n’avons pas dit notre dernier mot !

Élus locaux ou parlementaires, vous pouvez nous aider à préserver les services de vos CCI en faveur des entreprises et des territoires ! 
Le réseau des CCI a besoin de votre mobilisation afin de faire reconnaître davantage la valeur ajoutée de ses actions et services en faveur des porteurs de projets, des chefs d’entreprise, des TPE-PME, des apprentis, des jeunes et adultes en formation et des collectivités territoriales.

Téléchargez le manifeste « Je soutiens l’action des CCI » et retournez-le à : soutien-cci@ccifrance.fr

En savoir plus : Manifeste de soutien à l’action des CCI